J.O. 285 du 9 décembre 2006
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610747A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Negre (Corinne), épouse Comes, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Negre (Corinne), épouse Comes, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.